Aides financières
Le programme « Ma prime rénov »
MaPrimeRénov, c’est la nouvelle aide de l’État pour financer vos projets de rénovation « pas à pas ». Elle concerne une liste de travaux et d’équipements parmi les catégories suivantes :
- Isolation
- Chauffage
- Ventilation
- Diagnostic et audit énergétique
Les conditions :
- Vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire.
- Vous ne devez pas dépasser un certain niveau de ressources (voir tableau).
- Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
- Votre logement a plus de 2 ans.
Les cumuls :
- La TVA à taux réduit 5,5%
- Le chèque énergie
- L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)
- Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Le programme « Habiter Mieux Sérénité »
Habiter Mieux Sérénité, c’est un accompagnement-conseil (ici) et une aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 35 %. Ce gain vous fait bénéficier en plus d’une prime Habiter Mieux pouvant aller jusqu’à 2 000 euros. Cette aide est soumise au plafond de ressources (voir tableau).
Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :
- 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux Sérénité est de 15 000 € maximum
- + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 3 000 €.
- + Jusqu’à 3 000€ suivant les étiquettes de votre évaluation énergétique (réalisée par Aid’Habitat)
Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :
- 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux Sérénité est de 10 500 € maximum
- + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €
- + Jusqu’à 3 000€ suivant les étiquettes de votre évaluation énergétique (réalisée par Aid’Habitat)
L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés.
Les conditions :
- Etre propriétaire de son logement
- Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans
- Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE)
Les travaux concernés :
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins 1 des catégories suivantes :
- Isolation thermique de l’ensemble de la toiture
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50 % des surfaces)
- Isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des portes)
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100 % des surfaces)
- Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Le programme « Adaptation » et Caisse de retraite
L’Adaptation, c’est un accompagnement-conseil et une aide financière pour la réalisation de travaux dans le but d’une adaptation de logement, répondant au besoin d’un maintien au domicile.
Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :
Aide ANAH :
- Entre 50% et 55 % du montant total des travaux HT en fonction de votre GIR. L’aide Adaptation est plafonnée à 11 000 €.
Aide de la CARSAT :
- Entre 50% et 65 % du montant total des travaux HT en fonction des revenus. L’aide est plafonnée à 3 500 €.
Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :
Aide ANAH :
- Entre 35% et 40% du montant total des travaux HT en fonction de votre GIR. L’aide Adaptation est plafonnée à 8 000 €.
Aide de la CARSAT :
- Entre 30% et 43 % du montant total des travaux HT en fonction des revenus. L’aide est plafonnée à 3 000 €.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique…). Il s’adresse aux ménages qui ont des revenus modestes.
La valeur du chèque varie de 48 € à 277 €TTC en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer.
Les conditions financières :
- Pour une personne, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10 700 €
- Pour un couple, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 16 050 €
- Pour chaque enfant, il faut rajouter 3 210€ au revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Depuis 2005, l’État oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, réseau de chaleur) à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs clients. Pour répondre à leurs obligations, les vendeurs d’énergie peuvent inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique (isolation, changement de chaudière…) en leur versant une aide (argent, bons d’achat, etc.) ou en les accompagnant dans les démarches de rénovation (conseils, diagnostics, gestion d’un projet de rénovation énergétique…). Dans les deux cas, ces actions permettent de générer des « certificats d’économies d’énergie » faisant la preuve des économies d’énergie réalisées.
Les conditions :
- Le logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début des travaux d’économies d’énergie
- Les travaux doivent avoir été réalisés dans un logement situé en France métropolitaine
- Faire sa demande de certificat auprès d’un obligé AVANT de signer le devis
La TVA à taux réduite pour amélioration énergétique
Pour soutenir la rénovation du parc immobilier ancien, fort consommateur d’énergie, souvent inconfortable et émetteur de gaz à effet de serre, les pouvoirs publics ont décidé d’appliquer des TVA à taux réduit à 5.5 % et 10 % sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique de ces logements.
